Politique de Confidentialite

1. Objet et champ d'application

La presente Politique de confidentialite decrit la maniere dont ForMyFlow collecte, traite, conserve et protege les donnees a caractere personnel dans le cadre de l'exploitation de la plateforme ForMyFlow Sales Coach, logiciel SaaS de CRM commercial destine exclusivement aux professionnels (B2B), accessible sur formyflow.fr.

Elle s'applique :

• aux visiteurs du site formyflow.fr ;
• aux utilisateurs et administrateurs de la plateforme ForMyFlow Sales Coach ;
• aux contacts des clients de ForMyFlow dont les donnees sont traitees via la plateforme.

2. Responsable du traitement

• Denomination : ForMyFlow - SASU au capital de 1 000 €
• Adresse : 75 rue Carpeaux, 59290 Wasquehal, France
• SIRET : 100 679 125 00011
• Email : contact@formyflow.fr

ForMyFlow agit en qualite de responsable du traitement pour les donnees collectees dans le cadre de la gestion des comptes clients, de la facturation et de la relation commerciale.

ForMyFlow agit en qualite de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour les donnees que ses clients professionnels traitent via la plateforme (donnees de prospects et contacts commerciaux appartenant aux clients). Dans ce cadre, les obligations de ForMyFlow sont definies dans les Conditions Generales de Vente disponibles sur formyflow.fr/cgv.

3. Donnees collectees et finalites

3.1 Gestion des comptes utilisateurs

Donnees collectees : nom, prenom, adresse email professionnelle, mot de passe chiffre (non accessible en clair), nom de l'entreprise, numero de telephone (facultatif).

Finalite : creation et administration du compte, authentification, support technique.

Base legale : execution du contrat (art. 6.1.b RGPD).

3.2 Facturation et paiements

Donnees collectees : nom de l'entreprise, adresse de facturation, numero de TVA intracommunautaire, historique des transactions.

Donnees non collectees par ForMyFlow : les donnees de carte bancaire sont traitees exclusivement par Stripe, Inc. (prestataire certifie PCI-DSS). ForMyFlow ne stocke jamais les numeros de carte, cryptogrammes ou donnees bancaires.

Finalite : emission des factures, suivi des paiements, obligations comptables et fiscales.

Base legale : execution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ; respect des obligations legales comptables (art. 6.1.c RGPD).

3.3 Relation commerciale et support

Donnees collectees : contenu des echanges par email, tickets de support, historique des demandes.

Finalite : reponse aux demandes, support technique, gestion des reclamations, communication sur les evolutions du Service.

Base legale : execution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ; interet legitime (art. 6.1.f RGPD).

3.4 Amelioration du Service

Donnees collectees : donnees d'usage techniques anonymisees et agregees (pages visitees, fonctionnalites utilisees, temps de session, erreurs techniques).

Finalite : amelioration des performances et des fonctionnalites, detection des anomalies techniques.

Base legale : interet legitime de ForMyFlow (art. 6.1.f RGPD). Ces donnees etant anonymisees et agregees, elles ne permettent pas d'identifier une personne physique.

Garantie : aucune donnee client (contacts, prospects, contenus commerciaux) n'est utilisee pour entrainer les modeles d'intelligence artificielle de ForMyFlow ou de ses fournisseurs tiers.

3.5 Donnees traitees pour le compte des clients

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, les clients professionnels importent et traitent des donnees relatives a leurs propres prospects et contacts commerciaux. ForMyFlow agit en qualite de sous-traitant pour ces donnees. Le client est seul responsable du traitement et doit s'assurer que la collecte et l'utilisation de ces donnees sont conformes au RGPD.

4. Destinataires des donnees

Les donnees collectees sont strictement reservees a ForMyFlow et a ses sous-traitants techniques, dans les limites necessaires a l'execution du Service :

ForMyFlow ne vend, ne loue et ne cede jamais de donnees personnelles a des tiers a des fins commerciales.

5. Transferts de donnees hors Union europeenne

L'infrastructure principale de ForMyFlow est hebergee en France (Microsoft Azure, datacenter France Central). L'utilisation de l'API OpenAI (OpenAI, LLC — 3180 18th Street, San Francisco, CA 94110, Etats-Unis) pour les fonctionnalites d'intelligence artificielle implique un transfert de donnees vers les Etats-Unis.

Ce transfert est encadre par des clauses contractuelles types (CCT) adoptees par la Commission europeenne (decision 2021/914), constituant des garanties appropriees au sens de l'article 46 du RGPD. OpenAI s'engage contractuellement a ne pas utiliser les donnees transmises via API pour entrainer ses modeles.

Nature de l'utilisation de l'IA : OpenAI est utilise exclusivement comme outil d'assistance a la redaction (generation de scripts de prospection, emails commerciaux, suggestions de reponses aux objections). Le systeme ne produit pas de decision automatisee ayant des effets juridiques ou significatifs sur les personnes au sens de l'article 22 du RGPD — toute decision reste sous le controle de l'utilisateur humain.

6. Durees de conservation

Au-dela de ces durees, les donnees sont supprimees ou anonymisees de maniere irreversible.

7. Securite des donnees

ForMyFlow met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriees pour garantir un niveau de securite adapte au risque, conformement a l'article 32 du RGPD :

• Chiffrement en transit : toutes les communications sont chiffrees via TLS 1.2 minimum ;
• Chiffrement au repos : les donnees stockees sur l'infrastructure Azure sont chiffrees au repos ;
• Controle d'acces : acces aux donnees limite au personnel autorise, authentification renforcee ;
• Surveillance : monitoring continu de l'infrastructure (Azure Monitor) ;
• Sauvegardes : sauvegardes regulieres avec plan de reprise d'activite ;
• Mots de passe : stockes sous forme hachee (non reversible) — les equipes de ForMyFlow n'ont pas acces aux mots de passe en clair.

En cas de violation de donnees a caractere personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertes des personnes, ForMyFlow s'engage a notifier la CNIL dans les 72 heures conformement a l'article 33 du RGPD, et a informer les personnes concernees si le risque est eleve.

8. Cookies et traceurs

8.1 Cookies strictement necessaires

La plateforme ForMyFlow Sales Coach utilise des cookies strictement necessaires a son fonctionnement technique : gestion de session, authentification, securite CSRF. Ces cookies ne necessitent pas de consentement.

8.2 Cookies analytiques (anticipes)

ForMyFlow est susceptible de mettre en place des outils de mesure d'audience anonymises afin d'ameliorer l'experience utilisateur. Ces outils seront configures conformement aux criteres d'exemption de la CNIL ou feront l'objet d'un recueil de consentement via un bandeau dedie.

8.3 Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Le refus des cookies strictement necessaires peut affecter le fonctionnement de la plateforme.

9. Droits des personnes concernees

Conformement aux articles 15 a 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur les donnees vous concernant traitees par ForMyFlow en qualite de responsable du traitement :

• Droit d'acces (art. 15) : obtenir la confirmation que vos donnees sont traitees et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des donnees inexactes ou incompletes.
• Droit a l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos donnees, dans les limites des obligations legales de conservation.
• Droit a la limitation du traitement (art. 18) : demander la suspension temporaire du traitement dans les cas prevus par le RGPD.
• Droit a la portabilite (art. 20) : recevoir vos donnees dans un format structure, lisible par machine, et les transmettre a un autre responsable du traitement.
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos donnees fonde sur l'interet legitime, pour des raisons tenant a votre situation particuliere.
• Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement est fonde sur le consentement, vous pouvez le retirer a tout moment.

Exercice des droits : par email a contact@formyflow.fr, en joignant un justificatif d'identite. Delai de reponse : 1 mois (prolongeable a 3 mois pour les demandes complexes).

Recours CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

Note — Donnees traitees pour le compte des clients : si vous etes un contact ou prospect d'un client de ForMyFlow et souhaitez exercer vos droits (suppression, acces, etc.), adressez votre demande directement au client concerne, responsable du traitement de vos donnees. ForMyFlow ne peut donner suite a ces demandes qu'en sa qualite de sous-traitant, sur instruction du client.

10. Modifications de la presente politique

ForMyFlow se reserve le droit de modifier la presente Politique de confidentialite a tout moment, notamment pour se conformer a l'evolution de la reglementation ou des pratiques de traitement.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informes par email au moins 30 jours avant l'entree en vigueur des nouvelles dispositions. La version en vigueur est celle publiee sur formyflow.fr, avec mention de sa date de mise a jour.

11. Contact

ForMyFlow — 75 rue Carpeaux, 59290 Wasquehal

Email : contact@formyflow.fr

Site : www.formyflow.fr